La pratique du droit de lUnion européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas.pdf

La pratique du droit de lUnion européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas PDF

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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TAILLE DU FICHIER 5.51 MB
ISBN 9782247159024
AUTEUR Jean-Sylvestre Bergé
FICHIER La pratique du droit de lUnion européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas.pdf
DATE 02/01/2020

- « L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation », p. 9-28 in : La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p. - Les énergies renouvelables en transition. – Dossier spécial Droit Social - Dalloz Revues