Rapports annuels des dirigeants - Rapports à lassemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales.pdf

Rapports annuels des dirigeants - Rapports à lassemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales PDF

Pour linformation des associés et des tiers, les dirigeants de sociétés commerciales sont tenus détablir de nombreux rapports sur la situation et lactivité de la société durant lexercice écoulé: rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement dentreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et dachat dactions, rapport sur les attributions gratuites dactions, etc. Le contenu des rapports - régulièrement complété par le législateur - varie en fonction de la forme sociale adoptée (sociétés par actions, SARL, société en nom collectif, société en commandite simple ou société européenne) et selon que les titres de la société sont ou non cotés . Difficile de ne rien oublier ! Le présent ouvrage a pour objet de guider les dirigeants dans lélaboration des différents rapports qui doivent être présentés à lassemblée générale ordinaire annuelle : modalités détablissement, contenu, conditions de communication, de présentation et de publicité, mais aussi risques encourus en labsence de rapport ou en cas de rapport incomplet. Enrichi de modèles, conseils, exemples, ce dossier regroupe aussi la jurisprudence et tous les textes utiles. Un outil précieux pour les dirigeants et leurs conseils.

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TAILLE DU FICHIER 1.17 MB
ISBN 9782851158024
AUTEUR Francis Lefebvre
FICHIER Rapports annuels des dirigeants - Rapports à lassemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales.pdf
DATE 03/01/2020

Bail commercial : forme du congé triennal du preneur. Antoine NALLET ... et de la préparation des assemblées générales annuelles, il semble utile de faire le point sur ... l'assemblée annuelle. ... Le rapport des sociétés par actions simpli- ... aux dirigeants et (ii) de l'attribution gratuite d'actions au ... générales ordinaires […] ...