Lannée du droit de la circulation routière 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires.pdf

Lannée du droit de la circulation routière 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires PDF

Sans prétendre à lexhaustivité, lannée du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens didentifier rapidement les principales évolutions en la matière. Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 dorientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous linfluence de lalcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs danti-démarrage par éthylotest électronique, etc.

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TAILLE DU FICHIER 8.73 MB
ISBN 9782721215253
AUTEUR Rémy Josseaume
FICHIER Lannée du droit de la circulation routière 2011 - Textes, jurisprudence, commentaires.pdf
DATE 07/01/2020

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