La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives.pdf

La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives PDF

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne limplication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui sest déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur lorganisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 6.39 MB
ISBN 9782247052790
AUTEUR Eddy Wymeersch
FICHIER La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives.pdf
DATE 06/05/2020

La société européenne. Organisation juridique et fiscale ...