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Depuis lentrée en vigueur du Code des sociétés, le 6 février 2001, plusieurs textes de loi ont été adoptés qui ont pour effet de renforcer le régime de la responsabilité des administrateurs et dirigeants dentreprise. Parmi ces textes, la loi du 2 août 2002 dite du corporate governance occupe une place prépondérante. De manière générale, selon lexpression dun des auteurs du présent ouvrage (le professeur K. Geens), il apparaît que le droit financier - et lobjectif de transparence qui lui a été assigné - phagocyte de plus en plus souvent le droit des sociétés. Cest dans ce contexte que la Faculté de droit de lUniversité libre de Bruxelles et, au sein de celle-ci, lUnité de droit économique du Centre de droit privé (avec, pour cheville ouvrière dans le présent cas, David Szafran), se sont associées avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 6 mars 2006, un module de quatre conférences dont le présent ouvrage rassemble les rapports écrits et leur documentation annexe. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner une vision densemble claire et synthétique des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière dinformation financière, de lannulation et de la suspension des décisions des organes sociaux ainsi que des opérations intra-groupes et de la notion dadministrateur indépendant.

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TAILLE DU FICHIER 4.63 MB
ISBN 9782802722342
AUTEUR Andrée Puttemans
FICHIER UB3 Tome 9.pdf
DATE 07/04/2020

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