Faillite internationale et conflit de juridictions - Regards croisés transatlantiques, édtion bilingue français-anglais.pdf

Faillite internationale et conflit de juridictions - Regards croisés transatlantiques, édtion bilingue français-anglais PDF

Venant des deux côtés de lAtlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges. avocats, responsables dentreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements quils en ont tirés, les jugements quils ont rendus, les lois internes et internationales quils ont contribués à édicter et, surtout, leur regard clair sur une matière de plus en plus complexe sont livrés dans ces pages. La faillite internationale est aujourdhui au cœur de la stratégie de toute entreprise à dimension internationale. Selon quels critères les tribunaux du pays choisi pour la localisation dune activité économique détermineront-ils la présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur leur territoire ? Quel poids accorderont-ils à la situation du siège statutaire par rapport à celui à partir duquel est exercé le contrôle effectif ? Une procédure secondaire pourrait-elle être ouverte pour contrer leffet de la procédure principale étrangère et favoriser les créanciers locaux ? La réponse à ces questions favorisera des pays aux dépends dautres, renforçant ainsi un forum shopping déjà existant. Larrêt Eurofood rendu par la Cour de justice européenne, examiné pour la première fois dans un ouvrage de cette nature, apporte dailleurs un éclairage nouveau à cette matière en évolution constante. Aux Etats-Unis, les tribunaux sont en train de rendre leurs premières décisions sous le nouveau Chapter 15 sur la faillite internationale. La nouvelle législation américaine reprend les principaux piliers du règlement CE 1346 / 2000 sur les procédures dinsolvabilité. Assistera-t-on néanmoins à lémergence de deux jurisprudences séparées, voire opposées, des deux côtés de lAtlantique pour une problématique commune ? Les experts des deux côtés de lAtlantique répondent dans cet ouvrage à ces questions passionnantes. Il est destiné sans nul doute à devenir un ouvrage de référence sur le nouveau droit comparé de la faillite internationale.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 4.36 MB
ISBN 9782802723813
AUTEUR Georges Affaki
FICHIER Faillite internationale et conflit de juridictions - Regards croisés transatlantiques, édtion bilingue français-anglais.pdf
DATE 01/01/2020

Faillite internationale et conflit de juridictions - Achat ...