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Lédition 2012 du Code des baux est lexact reflet de limportante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret étiquette énergie du 28 décembre 2010

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TAILLE DU FICHIER 3.71 MB
ISBN 9782247113682
AUTEUR Joël Monéger
FICHIER Code des baux.pdf
DATE 05/01/2020

Boutique LexisNexis -Guide des baux commerciaux 2019/2020 ... Négociation, signature, renouvellement ou fin d'un bail : le Guide des baux commerciaux 2019/2020 traite ces thèmes en détail et en pratique avec 70 fiches complètes et bien organisées. Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de

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