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Lédition 2012 du Code des baux est lexact reflet de limportante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret étiquette énergie du 28 décembre 2010

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TAILLE DU FICHIER 3.71 MB
ISBN 9782247113682
AUTEUR Joël Monéger
FICHIER Code des baux.pdf
DATE 05/01/2020

Les Baux de Provence, Bouches-du-Rhône (code postal 13...