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Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine dautres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées. La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens dinvestigation adaptés et un cadre légal. La loi du 3 juin 2016 confirme la tendance vers la spécialisation dun droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.

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TAILLE DU FICHIER 8.62 MB
ISBN 9782247174447
AUTEUR Alain Bauer
FICHIER Terrorismes.pdf
DATE 04/01/2020

Tous les articles "Terrorisme" - Le Temps Terrorisme Le sommet du G5 Sahel veut renforcer la coopération face au péril jihadiste. Modifié il y a 4 mois Les chefs d'Etats de la force régionale du G5 Sahel, réunis dimanche en sommet extraordinaire à Niamey, ont appelé à davantage de coopération mutuelle et internationale pour endiguer le péril jihadiste qui frappe de plus en plus violemment leurs pays Combattants de l