Principes généraux du droit pénal belge - Tome 3, Lauteur de linfraction pénale.pdf

Principes généraux du droit pénal belge - Tome 3, Lauteur de linfraction pénale PDF

Cet ouvrage constitue le troisième tome dun traité de droit pénal général, cours que lauteur enseigne à lUniversité libre de Bruxelles et à lUniversité de Mons. Il comporte le titre III intitulé Lauteur de linfraction pénale , qui fait suite aux deux premiers tomes consacrés à létude de la loi pénale et de linfraction. Il sattache à lanalyse de la notion dauteur de linfraction pénale, quil sagisse des personnes physiques ou des personnes morales, et, plus particulièrement, aux notions de responsabilité pénale, dauteur de linfraction, dimputabilité et de participation punissable. A terme, le traité comprendra un quatrième tome consacré à la peine.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 3.51 MB
ISBN 9782804452940
AUTEUR Franklin Kuty
FICHIER Principes généraux du droit pénal belge - Tome 3, Lauteur de linfraction pénale.pdf
DATE 02/06/2020

07/02/2016 · Règles fondamentales du droit des punitions pour comprendre au mieux les décisions de la juridiction pénale. La perception d'injustice de certaines décisions LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT EN DROIT PÉNAL INTERNE …

Supérieur