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Lurbanisme est devenu un élément de notre quotidien.Cette discipline encore jeune, en pleine évolution, génère une réglementation abondante et diverse touchant à des aspects juridiques, administratifs, économiques, financiers et fiscaux, de protection de lenvironnement, sociaux même, qui en font une matière complexe, mouvante, voire incertaine.Les réalités très diverses que recouvre lurbanisme, labsence de définition claire et rigoureuse des concepts autour desquels il sorganise, les enjeux dont il est lobjet, les distorsions de son application empêchent une lecture claire des textes et expliquent laugmentation significative du contentieux en ce domaine.Conçu comme un instrument de dialogue, le présent Mémento répond au besoin de clarification, defficacité et de sécurité juridique nécessaires aux différents acteurs de lurbanisme et leur propose, à partir de mots clés couramment utilisés, les défitions adéquates, le contexte juridique et réglementaire dans lequel ils sinscrivent, les références législatives, jurisprudentielles et doctrinales les plus significatives et les renvois à dautres mots clés dont la consultation pourrait savérer utile.

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TAILLE DU FICHIER 7.39 MB
ISBN 9782281122206
AUTEUR Philippe Châteaureynaud
FICHIER Mémento de lurbanisme.pdf
DATE 01/03/2020

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento 2018 / Le mémento de l'Yonne / Publications des ...