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Réflexions constitutionnellesHistoire politique et constitutionnelle françaiseLa Ve République : les pouvoirs constitutionnels et le bilan du régimeLe contrôle de constitutionnalité en France et à létrangerDroit comparé et droit communautaire

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TAILLE DU FICHIER 9.59 MB
ISBN 9782707611734
AUTEUR Patrick Fraisseix
FICHIER MELANGES PATRICE GELARD. Droit constitutionnel.pdf
DATE 03/03/2020

Mélanges Patrice Gélard [Livre] : droit constitutionnel ; Louis Favoreu (Préfacier) ; Gilles Lebreton (avant-pr. du Doyen) Auteur secondaire: Favoreu, louis Préfacier Lebreton, Gilles Préfacier Fraissex, Patrick Editeur scientifique Droit constitutionnel - mélanges patrice gélard - Patrick ...