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Loi biodiversité - Ce qui change en pratique PDF

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi biodiversité du 8 août 2016 marque une nouvelle étape dans la construction du droit de lenvironnement et en particulier du droit de la protection de la nature. Riche de 174 articles, le texte ne se laisse toutefois pas approcher facilement : le caractère hétéroclite des dispositions y est sans doute pour beaucoup. Ce broché, unique en son genre, offre donc les clefs pour connaître et comprendre un texte complexe. Organisé en sept parties - Contexte. Principes fondamentaux. Gestion des atteintes à lenvironnement. Gouvernance. Protection et gestion des ressources naturelles. Sites et paysages. Témoignages et perspectives - cet ouvrage fait lobjet de commentaires détaillés - et critiques - de deux juristes spécialisés dans ce domaine (Chantal Cans, Maître de conférences émérite et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Editions Législatives). Ils sont accompagnés dencadrés, de tableaux de synthèse, dinfographies, de bibliographies thématiques et dun index. En outre, 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets détude, associatifs et politiques, etc.) nous apportent leur éclairage et leur expérience sur lenvers du décor qui complètent utilement, et de façon vivante, les explications du texte de loi.

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TAILLE DU FICHIER 6.95 MB
ISBN 9782850862281
AUTEUR Chantal Cans
FICHIER Loi biodiversité - Ce qui change en pratique.pdf
DATE 06/01/2020

La loi biodiversité reconnaît les sols comme patrimoine commun de la nation. En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont reconnu en séance publique la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation. Ce qui renforce leur protection dans le code de l'environnement.