Linfluence des groupes de pression sur lélaboration des normes - Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique.pdf

Linfluence des groupes de pression sur lélaboration des normes - Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique PDF

[Cette thèse] est une étude résolument nouvelle : pour la première fois, un juriste de droit privé analyse de façon méticuleuse le travail des groupes de pression, les fameux lobbies , puisant son savoir dans les bibliothèques, mais aussi dans des enquêtes de terrain et de très nombreux entretiens, recueillis auprès des intéressés. [...] [Jean Lapousterle] contribue à faire réfléchir sur la reconfiguration des sources du droit. Pour être concret et parce que cest une de ses spécialités, il est parti du droit dauteur et des industries culturelles, enjeux économiques essentiels, sur lesquels les batailles des lobbies, en amont, sont quasi-homériques (licence légale sur lInternet, droit de copie privée, etc.). Parmi sa récolte, on trouve la confirmation de ce quon commence à réaliser : que les compétitions de chaque groupe rival, pour obtenir la norme qui lui est la plus favorable ou la moins contraignante, sont reçues, voire encouragées par les pouvoirs publics (Commission CE, gouvernement, ministères concernés). Ce qui en soi, mettant le pouvoir normatif au contact des professionnels, est bon

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TAILLE DU FICHIER 3.39 MB
ISBN 9782247082452
AUTEUR Jean Lapousterle
FICHIER Linfluence des groupes de pression sur lélaboration des normes - Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique.pdf
DATE 06/02/2020

par la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur pour les œuvres de l'esprit, ... une illustration de la stratégie d'extension (en observant le nombre de ... Intellixir » : logiciel d'analyse statistique de brevets à partir de données que l'on ... Cet exemple illustre l'importance de suivre l'élaboration des normes et des stan-. 12 sept. 2018 ... Influence des DRM sur la disponibilité des données et des contenus. 2. ... permettant aux titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de ... rapport d'intérêt partagé ou en constituant des groupes de travail communs en vue de la ... degré d'élaboration plus poussé que celui de la donnée « brute ».