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Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe nétant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver dautres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de lÉtat, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de lurbanisme. Quelles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. Lambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches. Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes durbanisme (instauration de la taxe daménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale délectricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et lassainissement, précisions sur le versement transports... Dans un premier temps, ce Dossier dexperts fournira aux fonctionnaires et aux élus linformation et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également daider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.

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TAILLE DU FICHIER 8.62 MB
ISBN 9782818609545
AUTEUR Fabrice Durif
FICHIER Les recettes annexes des communes.pdf
DATE 06/06/2020

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