Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques.pdf

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques PDF

Hans Kelsen ironisait sur le mystère de lEtat de droit, qui était censé permettre à lEtat de se soumettre au droit quil avait lui-même posé et il le comparait au mystère de lopération par laquelle Dieu se fait homme et en tant quhomme se soumet aux lois divines. Le mystère de nos principes fondamentaux, énoncés dans des textes de lois et pourtant dotés dune valeur supérieure à celle des lois représente pour la science du droit une difficulté plus grande encore. Un concept comme celui de lEtat de droit nest quune construction doctrinale, dont on peut ou non se satisfaire et quon peut simplement rejeter si elle est incohérente. Mais les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie du droit constitutionnel positif français. On pourrait concevoir un traité de droit constitutionnel qui ne comporterait aucun développement sur lEtat de droit, mais aucun juriste ne pourrait éviter un chapitre sur les principes fondamentaux, même sil estimait quil sagit dune chimère, dès lors que le juge constitutionnel et le juge administratif ont recours à cette catégorie pour justifier certaines de leurs décisions. Si la justification en droit est ce raisonnement complexe qui vise à montrer quune décision est non seulement conforme à une règle ou à des principes appartenant au système du droit positif, mais aussi à des principes extra ou métajuridiques, à la logique, à la morale, ou à la théorie politique, comment une science du droit dinspiration positiviste, qui entend décrire le seul droit positif, peut-elle en rendre compte ? Cest à cette difficulté considérable que Véronique Champeil Desplats sest confrontée pour dépasser les solutions habituelles des positivistes français et proposer une approche originale et audacieuse.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 3.42 MB
ISBN 9782717843071
AUTEUR Véronique Champeil-Desplats
FICHIER Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques.pdf
DATE 03/03/2020