Les outils de protection des espaces naturels en France. - Aspects juridiques liés aux opérations routières.pdf

Les outils de protection des espaces naturels en France. - Aspects juridiques liés aux opérations routières PDF

Pour faire suite à la diffusion en 2001 aux différents services du Ministère de lÉquipement dune carte de zones naturelles sensibles protégées ou inventoriées en France, ainsi que dans la perspective de la création très prochaine du réseau Natura 2000 sur le territoire français, le Sétra a décidé de compléter cette carte par un guide, à visée informative, dans lequel sont référencés les aspects juridiques se rattachant à lensemble de ces zones naturelles sensibles. Les aspects juridiques concernant à la fois ces zones naturelles sensibleset le domaine routier ont été référencés prioritairement et concernent (dans la mesure du possible) :• les projets neufs dinfrastructures routières ou autoroutières

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TAILLE DU FICHIER 9.76 MB
ISBN 9782110934352
AUTEUR SETRA
FICHIER Les outils de protection des espaces naturels en France. - Aspects juridiques liés aux opérations routières.pdf
DATE 05/01/2020

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