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Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle PDF

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction….les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroge sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu’un bon procès ne vaudrait pas mieux qu’une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l’ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

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TAILLE DU FICHIER 6.85 MB
ISBN 9782247118533
AUTEUR Jean-Louis Bruguière
FICHIER Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle.pdf
DATE 06/01/2020

... vos contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et de litiges ... de modes alternatifs de règlement des conflits, qu'il s'agisse de médiation ou ...