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Délégués du personnel, comité dentreprise, comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de lentreprise. Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?... Ce guide, proposé par le ministère de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement, apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions et à bien dautres, afin que toute personne intéressée (représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc.) dispose dune information pratique et accessible.

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TAILLE DU FICHIER 5.51 MB
ISBN 9782110060464
AUTEUR Ministère de lEmploi
FICHIER Les institutions représentatives du personnel.pdf
DATE 01/04/2020

4 mai 2018 ... Entreprises. Les ordonnances travail du 22 septembre 2017, auxquelles la loi de ratification publiée au Journal officiel du 31 mars 2018 a ...