Les infractions pénales dans les opérations de construction - Le terrain, le chantier et lédification du bâtiment.pdf

Les infractions pénales dans les opérations de construction - Le terrain, le chantier et lédification du bâtiment PDF

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles durbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tient compte de léclatement des sources en la matière (Code de lurbanisme, Code de la construction et de lhabitation, Code pénal, Code de lenvironnement, Code du travail, etc.) ainsi que de lévolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, ...). Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, louvrage identifie et détaille, à chaque étape dune opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, ...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale. Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit dune expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences. Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de limmobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres douvrage, maîtres doeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.

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TAILLE DU FICHIER 5.34 MB
ISBN 9782721217554
AUTEUR Pascaline Déchelette-Tolot
FICHIER Les infractions pénales dans les opérations de construction - Le terrain, le chantier et lédification du bâtiment.pdf
DATE 09/05/2020

24 nov. 2018 ... prévues par l'article L 121-2 du Code pénal pour les infractions en matière de règles ... Les bâtiments locaux ou installations soumises à permis de construire, ... mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé sans l'autorisation exigée par le ... Réalisation d'une construction sur un terrain ne répondant. 26 juin 2019 ... des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d' ... construction, l'édification de bâtiment qui sert d'habitation ou A ... Les infractions aux règles de construction et d'urbanisme sont constatées par ... techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :.