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TAILLE DU FICHIER 3.99 MB
ISBN 9782340013148
AUTEUR Julien Béal-Long
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DATE 02/04/2020

- le Gouvernement d'assemblée n'était pas fondé sur un strict respect du droit constitutionnel en vigueur. Les révolutionnaires n'ont appliqué ni la Constitution de 1791, ni celle de 1793 (dite "Montagnarde"). C'était un Gouvernement d'exception justifié par l'état de guerre intérieure et extérieure. Ainsi, le 10 octobre 1793, la Convention déclarait que le "Gouvernement sera Les Indispensables Du Droit Constitutionnel | Rakuten