| TAILLE DU FICHIER | 1.93 MB |
| ISBN | 9789995962647 |
| AUTEUR | Jacques-Yves Henckes |
| FICHIER | Le précis de droit des marchés publics.pdf |
| DATE | 03/06/2020 |
Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. La réforme du droit des marchés publics : les marchés de ...