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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lHomme PDF

Quid dun principe constitutionnel concernant lorganisation institutionnelle de lEtat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence dune cour internationale des droits de lhomme, telle que la Cour européenne des droits de lhomme ? Sil serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de lhomme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle quelle est conçue dans lEtat libéral contemporain nimplique la consécration que dun socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que laspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de lhomme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs nest pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.

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TAILLE DU FICHIER 5.62 MB
ISBN 9782233009043
AUTEUR Aikaterini Tsampi
FICHIER Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lHomme.pdf
DATE 07/05/2020

I. Le principe de légalité dans les ordres juridiques nationaux ... [8] En résulte un « État de jurisprudence », qui fait écho à l' « État de justice ... Selon le juge de la Cour européenne des droits de l'homme Pinto de ... Troisièmement, on retrouve, dans les trois approches, une certaine idée de la séparation des pouvoirs, à tout  ... Comment la Cour européenne des droits de l'homme communique-t-elle au sujet ... La jurisprudence de la Cour reconnaît tant explicitement qu'implicitement le ... conformément aux principes de la séparation des pouvoirs et de l'état de droit.