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Le nombre important de particuliers et de professionnels concernés par le démembrement de propriété du portefeuille titres a créé le besoin de consacrer un ouvrage dédié à ce thème. Cet ouvrage se veut pratique et complet. Il aborde les incidences directes et indirectes de larrêt Baylet du 12 novembre 1998 en matière de pouvoirs de lusufruitier et du nu-propriétaire. Il présente une vision complète des différents impôts applicables et inclut les évolutions récentes sur les plus-values mobilières, sur les règles dévaluation de lISF et sur toutes les nombreuses nouveautés de lannée 2005 y compris celles de la loi de finances pour 2006. Il détaille les différentes opérations bancaires pouvant se produire sur un compte titres démembré (ouverture de compte, mandat de gestion...) et fait une comparaison avec une situation de quasi-usufruit. Enfin, il passe en revue et propose de nouvelles pistes de réflexion sur les principaux schémas patrimoniaux envisageables avec le démembrement du portefeuille titres (donation dusufruit temporaire, apport de nue-propriété à une société civile, usufruit à lactif dune société de capitalisation...). Il présente également les avantages et les limites juridiques et fiscales de la convention de gestion du portefeuille démembré signée entre lusufruitier et le nu-propriétaire.

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TAILLE DU FICHIER 5.26 MB
ISBN 9782297004046
AUTEUR Bertrand Cosson
FICHIER Le démembrement de propriété du portefeuille titres.pdf
DATE 08/06/2020

Démembrement des parts sociales de société civile - CMS