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TAILLE DU FICHIER 7.62 MB
ISBN 9782953453973
AUTEUR Loïs Raschel
FICHIER Le droit processuel de la responsabilité civile.pdf
DATE 02/04/2020

Droit de la responsabilité civile. Responsabilité médicale : autorité de la chose jugée au pénal et obligation in solidum. Mots-clefs : Responsabilité médicale, Dommage (Caractérisation, perte de chance, lésions corporelles, autorité de la chose jugée au pénal), Réparation (Contribution à la dette, obligation in solidum) Le dommage subi par un enfant lors de sa naissance