Le droit processuel de la responsabilité civile PDF

Droit de la responsabilité civile. Responsabilité médicale : autorité de la chose jugée au pénal et obligation in solidum. Mots-clefs : Responsabilité médicale, Dommage (Caractérisation, perte de chance, lésions corporelles, autorité de la chose jugée au pénal), Réparation (Contribution à la dette, obligation in solidum) Le dommage subi par un enfant lors de sa naissance