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Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut sexpliquer par labsence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à linverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne saccorde pas avec lesprit de la loi une loi organisant le régime juridique de lensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet.Partant de ce constat, lauteur sattache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin dapprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de lorigine agricole. Cette analyse la conduit à considérer lopportunité dune nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue dun régime juridique approprié, suffisamment protecteur de lenvironnement. Après avoir qualifié les matières et substances dorigine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, lauteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou lutilisation des déchets vise à compléter larsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...

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TAILLE DU FICHIER 1.42 MB
ISBN 9782747552424
AUTEUR Alexandra Langlais
FICHIER Le droit et les déchets agricoles.pdf
DATE 02/06/2020

Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des ...