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Le Conseil constitutionnel et lalternance PDF

Loin dêtre un frein à lalternance, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe même une dialectique de légitimation réciproque : le Conseil constitutionnel légitime lalternance et lalternance légitime à son tour le Conseil constitutionnel.Protecteur du principe dalternance, le Conseil constitutionnel joue le rôle daiguilleur des pouvoirs publics nationaux. Par ailleurs, les décisions de conformité sous réserve lui permettent de concilier les intérêts de lopposition avec ceux de la majorité au pouvoir. Conférant aux réformes politiques un certificat de constitutionnalité , le Conseil constitutionnel rend possible le fonctionnement régulier de lalternance et intègre les réformes politiques dans lordre constitutionnel . Le Conseil constitutionnel légitime, ainsi, le principe dalternance. En excluant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence constitutionnelle garantit le principe dalternance qui, réciproquement, légitime le rôle du Conseil constitutionnel.La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à larrivée au pouvoir dune nouvelle majorité, la haute instance est conduite, en tant que gardienne de la primauté de la volonté nationale sur la volonté générale , à arbitrer les différends entre majorité et opposition. Les censures du juge constitutionnel sont critiquées par la majorité au pouvoir, certains allant jusquà préconiser de supprimer linstitution à la suite des décisions relatives à la modernisation sociale et à la Corse. Pourtant, la continuité de la jurisprudence constitutionnelle au-delà des alternances révèle la neutralité du juge constitutionnel. Lalternance légitime donc, en réalité, le Conseil constitutionnel.

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TAILLE DU FICHIER 6.38 MB
ISBN 9782275022277
AUTEUR Marie-Christine Steckel
FICHIER Le Conseil constitutionnel et lalternance.pdf
DATE 07/02/2020

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