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La rupture conventionnelle : guide pratique PDF

La rupture conventionnelle, qui permet à lemployeur et au salarié de se quitter dun commun accord, connaît un grand succès. Mais il nest pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de lemployeur ou du salarié, doit prendre linitiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de lindemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à lissue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. II propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. II a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et didentifier les zones de risque.

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TAILLE DU FICHIER 5.98 MB
ISBN 9782352675877
AUTEUR Alice Fages
FICHIER La rupture conventionnelle : guide pratique.pdf
DATE 07/06/2020

Ce livre présente ce mode de rupture entre employeur et salarié autour de quatre grandes parties : le cadre et le contexte du dispositif instauré en 2008, le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter, les modalités du contrôle de l'administration, et les effets de la r