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Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres douvrage, maîtres doeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre lapplication de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape dune opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours dexpérience, permettent dadopter les bonnes pratiques tant dun point de vue contractuel quorganisationnel. Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de lordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

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TAILLE DU FICHIER 7.47 MB
ISBN 9782281132632
AUTEUR Claude Grange
FICHIER La loi Mop - Conception et mise en oeuvre dopération.pdf
DATE 03/04/2020

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