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Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans lensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles. Le chapitre II traite de ladaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique. Le chapitre III analyse les perspectives dévolution et de développement de la fiscalité carbone en France, lélargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.

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TAILLE DU FICHIER 3.23 MB
ISBN 9782111570443
AUTEUR Conseil des prélèvements
FICHIER La fiscalité environnementale au défi de lurgence climatique.pdf
DATE 04/02/2020

2.5 Fiscalité environnementale : définition et cadre d'analyse .................................... .............. ... Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques. PNUD.