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La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie dune protection étatique particulière, il nen demeure pas moins, quil est de plus en plus concurrencé par lémergence de nouveaux modèles familiaux qui font lobjet dune reconnaissance juridique dès lors que lintérêt de lenfant le commande. La stabilité et lunité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille na pas échappé au mouvement dinternationalisation des droits de lhomme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de lhomme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, labsence de définition du terme famille dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale dappréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque lintérêt de lenfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non dautres formes dengagement entre adultes que le mariage.

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TAILLE DU FICHIER 6.63 MB
ISBN 9782738498366
AUTEUR Fanny Vasseur-Lambry
FICHIER La famille et la convention européenne des droits de lhomme.pdf
DATE 01/06/2020

Convention européenne des droits de l'homme : version simplifiée de ... Toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille. Article 13 - Droit à un ...