La déontologie contre le droit ?.pdf

La déontologie contre le droit ? PDF

Invoquée aujourdhui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à lexercice de certaines professions libérales. Pour celles-ci, la déontologie a, jusquil y a peu, été pensée, conçue et mise en oeuvre comme un ordre juridique réservé, organisé de manière autonome et échappant à tout contrôle extérieur, une telle situation trouvait son fondement, affirmait-on, dans la nécessité de préserver, au-delà de toute autre considération, les hautes valeurs morales ou éthiques, affichées et défendues par les professionnels concernés. Toutefois, depuis quelques années, le champ de la déontologie des avocats a cessé dêtre un espace protégé et le contenu des règles déontologiques a été remis en cause au nom de lapplication des principes généraux du droit, des droits de lhomme, du droit de la concurrence ou dautres règles de droit dont la supériorité à la déontologie était affirmée. Cette confrontation a en tout cas eu le mérite de permettre à la déontologie de questionner son contenu et son fondement mais jusquoù et sous quelles modalités de droit commun continuera-t-il à pénétrer la déontologie ? Cet ouvrage a pour objet de présenter aux avocats, dans un premier temps, une réflexion sur la nature, le fondement et les formes de mise en oeuvre des règles de déontologie et, dans un second temps, didentifier les sources et les modalités du contrôle susceptible dêtre réalisé sur la règle déontologique par les règles et principes de droit commun.

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TAILLE DU FICHIER 9.14 MB
ISBN 9782804498863
AUTEUR Yves Kevers
FICHIER La déontologie contre le droit ?.pdf
DATE 09/04/2020

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