La décentralisation fiscale : Jusquoù ?.pdf

La décentralisation fiscale : Jusquoù ? PDF

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions déchapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. La fiscalité directe locale repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a été loccasion daménager le dispositif. Le vote direct des taux des impôts locaux par les élus, la limitation des transferts de charges pour les contribuables et la réduction des écarts de pressions fiscales ont été les points forts de la réforme. Le système a peiné à être réformé. Aujourdhui le principe dune organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions dapplication du principe dautonomie financière qui leur est applicable. Cest dans ce nouveau contexte institutionnel et financier que sinscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. Chacun saccorde sur la nécessité de la réformer, mais les points de vue divergent quant aux solutions à retenir. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors dun colloque organisé par le Centre détudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) de lUniversité Paris 13 et la Chambre de commerce et dindustrie de Paris, en collaboration avec la Gazette des communes. A cette occasion, ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs, avec le point de vue des élus et lexpérience des praticiens.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.15 MB
ISBN 9782747575942
AUTEUR Mirko Hayat
FICHIER La décentralisation fiscale : Jusquoù ?.pdf
DATE 06/04/2020

La décentralisation fiscale : jusqu'où ? : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout LA DÉCENTRALISATION FISCALE : JUSQU'OÙ ? - Sous la ...