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Lobjectif de ce cours introductif est de familiariser les étudiants avec les concepts, éléments de vocabulaire, principes généraux et notions de base du droit fiscal et des finances publiques.

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TAILLE DU FICHIER 9.21 MB
ISBN 9782363411013
AUTEUR Patrick Carrale
FICHIER Introduction au droit fiscal et aux finances publiques.pdf
DATE 04/03/2020

1) Droit constitutionnel et administratif des épreuves des concours pour l'accès au grade d’inspecteur des finances publiques. NOR : BCRE1030476A PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 Epreuve orale d'admission n° 2 1) Droit constitutionnel et administratif I – Théorie générale du droit public français A – Les sources du droit public français : - la Constitution et le bloc de