Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives - Colloque du 14 décembre 2015.pdf

Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives - Colloque du 14 décembre 2015 PDF

Dans le cadre du cycle de colloques organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, dénommé Innovation et droit pénal, ce colloque a pour objectif de mesurer les rapports réciproques entretenus entre linnovation numérique et le droit pénal économique et financier. Laccroissement du nombre de délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des modes de commissions des infractions, contraignent le droit pénal et la procédure pénale à sadapter. Ainsi, des dispositions de droit pénal interne et des conventions internationales, telle que la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité en date du 23 novembre 2011, ont commencé à saisir le phénomène. Et la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient de modifier larticle 323-3 du Code pénal qui incrimine lintroduction frauduleuse de données dans un système informatique, en visant désormais lextraction de données. Il est vrai que linquiétude des Etats est de mise, dès lors que ces comportements infractionnels portent atteinte à des valeurs protégées, estimées essentielles, dans les pays démocratiques. Le domaine économique et financier ne saurait échapper à cette évolution. Le numérique, présent au coeur des rapports daffaires, facilite la commission dinfractions astucieuses et complexes, de sorte que la répression doit être aménagée, le droit pénal et la procédure pénale ne pouvant demeurer en dehors de tels mouvements. De plus, les fonds recueillis illicitement au moyen de la délinquance économique et financière servent également à alimenter des réseaux terroristes ou de trafics de stupéfiants, darmes ou dorganes. Ces infractions, très graves, portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et de lEtat de droit. Les enjeux étant forts, lorganisation dune manifestation scientifique consacrée aux enjeux et perspectives engendrés par la rencontre entre linnovation numérique et la criminalité économique et financière est donc très importante en ce début du XXIème siècle. Par des regards croisés de magistrats, davocats et duniversitaires, par des échanges de dimension théorique et pratique, cette manifestation a contribué à proposer des pistes destinées à réfléchir sur la politique pénale contemporaine.

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TAILLE DU FICHIER 5.77 MB
ISBN 9791091076241
AUTEUR Marie-Christine Sordino
FICHIER Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives - Colloque du 14 décembre 2015.pdf
DATE 07/05/2020

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