Délivrer et contrôler les autorisations durbanisme.pdf

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Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions durbanisme, louvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant

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TAILLE DU FICHIER 6.84 MB
ISBN 9782247182954
AUTEUR Rémi Bonnefont
FICHIER Délivrer et contrôler les autorisations durbanisme.pdf
DATE 07/03/2020

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc. Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter e-candidate.fr