Droit et pratique pénitentiaire - Le régime de détention des mineurs délinquants.pdf

Droit et pratique pénitentiaire - Le régime de détention des mineurs délinquants PDF

Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur lenfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent. Cette première édition sinscrit dans une actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 1er octobre 2020. Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, dun état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et trouvent les réponses, notamment, aux questions suivantes : - Comment létablissement pénitentiaire est-il organisé pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ? - Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ? - Quelles sont les procédures en matière de sortie et daménagement de peine ?

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TAILLE DU FICHIER 5.65 MB
ISBN 9782701320670
AUTEUR Nadia Beddiar
FICHIER Droit et pratique pénitentiaire - Le régime de détention des mineurs délinquants.pdf
DATE 02/02/2020

LES MESURES EDUCATIVES EN DROIT PENAL DES MINEURS c'est à la fois une mesure de sûreté pour les mineurs délinquants, et une mesure de protection pour les mineurs en danger. S'agissant des mesures éducatives en droit pénal des mineurs, ce sont celles qui visent les mineurs délinquants, puisque la matière pénale porte sur la délinquance en général. Aussi les mesures éducatives en