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La loi du 10 juillet 2000 et ses décrets dapplication du 19 juillet 2001 ont profondément modifié la réglementation des ventes publiques aux enchères. Mais depuis lors, cette réglementation a été partiellement réformée par les lois du 11 février 2004, du 23 juin 2006 et lordonnance du 30 mai 2008. Il a également été tenu compte de la proposition de loi qui transpose en droit français la directive Services du 12 décembre 2006. Les commissaires-priseurs qui, depuis un édit de Henri II datant de 1556, bénéficiaient dun monopole, ont dû céder la place à des sociétés commerciales, du moins quand il sagit de ventes volontaires. La mise en application de ces réformes et les difficultés quelles ont pu entraîner constituent lun des thèmes majeurs de cet ouvrage. Des développements inédits enrichissent cette nouvelle édition, notamment : observatoire du marché de lart, dations, assurances, fiscalité des artistes... Un titre entier est consacré aux droits des artistes : qualité dauteur, liberté créatrice, respect dû à loeuvre dart, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux. Une large place est accordée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice constante : protéger de plus en plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. En labsence dune loi particulière les juges font appel à des textes généraux auxquels ils donnent parfois une signification nouvelle. Lauteur présente lensemble des activités du marché de lart : ventes en galerie, expertises, publication des catalogues raisonnés des oeuvres des artistes. Il décrit le statut juridique des différents professionnels qui achètent et vendent des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles applicables aux droits et obligations de chacun dentre eux. Il traite également du rôle des artistes et de leurs héritiers, dont lintervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester lauthenticité de certaines oeuvres.

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TAILLE DU FICHIER 5.73 MB
ISBN 9782247086238
AUTEUR François Duret-Robert
FICHIER Droit du marché de lart 2010-2011.pdf
DATE 01/03/2020

Double cursus Art-Droit (Licence et Master 1)_plaquette 2017 [2019-2023], 150.19 Ko ... Formée en Histoire de l'art et Archéologie du Moyen Age à l' Université Paris IV-Sorbonne, je suis à présent ... comme allocataire-monitrice ( 2005-2008) puis A.T.E.R. (2010-2011) à l'Université Paris IV-Sorbonne, ... Marché de l'art.