Droit des jeux de hasard.pdf

Droit des jeux de hasard PDF

La problématique des jeux de hasard et de ladéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de lémergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions - et ce, malgré le travail constant mais difficile dadaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est mise à lépreuve comme lillustrent les nombreuses questions qui viennent à lesprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de linternet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre lindispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit dune offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois daddictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de sinterroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre lampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 5.98 MB
ISBN 9782807906006
AUTEUR Denis Philippe
FICHIER Droit des jeux de hasard.pdf
DATE 03/04/2020

Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union ...