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En dix ans, le droit de lurbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans durbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette grenellisation insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi quun développement dune approche intercommunale de lurbanisme. Les autorisations durbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, daménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de lurbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de laménagement na pas été en reste puisque les ZAC (zones daménagement concertées) se sont vues greffer des concessions daménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis daménager. Cet manuel de droit de lurbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

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TAILLE DU FICHIER 6.54 MB
ISBN 9782130749158
AUTEUR Grégory Kalflèche
FICHIER Droit de lurbanisme.pdf
DATE 01/05/2020

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