COMMENT TIRER PROFIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? Juridique, fiscal, social, financier.pdf

COMMENT TIRER PROFIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? Juridique, fiscal, social, financier PDF

Quels sont vos droits ? Contester les restrictions à limportationLutter contre les contraintes techniquesSimplanter dans un autre paysProposer ses services dans un autre paysFaire respecter les règles de concurrenceSe défendre contre la concurrence des pays tiersOptimiser ses opérations financièresAccéder aux marchés publics des autres paysProtéger ses droits de propriété industrielleContester les impôts et taxes illicitesSéjourner dans un autre paysTravailler dans un autre paysPréserver ses droits sociauxComment défendre vos droits ? : Les recours

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TAILLE DU FICHIER 9.99 MB
ISBN 9782851153289
AUTEUR none
FICHIER COMMENT TIRER PROFIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE ? Juridique, fiscal, social, financier.pdf
DATE 05/05/2020

Les problèmes juridiques relatifs à la communautarisation ...