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Code judiciaire 2014 PDF

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

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TAILLE DU FICHIER 8.53 MB
ISBN 9782802745310
AUTEUR Alphonse Kohl
FICHIER Code judiciaire 2014.pdf
DATE 01/05/2020

Code judiciaire 2014 - Achat / Vente livre Alphonse Kohl ... Code judiciaire 2014 : Auteur(s) Alphonse Kohl;Guy Block : Collection: Codes en poche : Edition: 10 édition : Editeur: Emile Bruylant : Présentation: Broché : Date de parution: 19/11/2014 : ISBN: 9782802745310 : Dimensions: 21.0x14.8x4.0 : Poids du livre: 996.0 : Nombre de pages: 1055 ‹ › Avis client : Code judiciaire 2014 Haut de page Ce produit n'est toujours pas évalué. Soyez le