Code des assurances 2013 commenté.pdf

Code des assurances 2013 commenté PDF

29è édition commentée (édition annuelle).Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de lanalyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et dintitulés darticles(exclusivité des codes Argus)

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 4.28 MB
ISBN 9782354741273
AUTEUR Jean Bigot
FICHIER Code des assurances 2013 commenté.pdf
DATE 01/06/2020

Les + de l'édition 2019 :- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur. - Richesse des annotations et des textes ... Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : Bénin, ... Commission un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera ... transmises au Secrétariat Général de la CIMA au plus tard le 31 octobre 2013 pour ...