Code des assurances 2013 commenté.pdf

Code des assurances 2013 commenté PDF

29è édition commentée (édition annuelle).Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de lanalyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et dintitulés darticles(exclusivité des codes Argus)

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TAILLE DU FICHIER 4.28 MB
ISBN 9782354741273
AUTEUR Jean Bigot
FICHIER Code des assurances 2013 commenté.pdf
DATE 01/06/2020

27 juin 2017 par jcradier | Non classé | 1 commentaire ... Une seconde évidence l 'article L 113-4 du code des assurances protège l'assuré en ... dès 2012. la banque fait déchéance du terme en janvier 2013 mais sa déchéance est caduque.