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TAILLE DU FICHIER 2.31 MB
ISBN 9782851157928
AUTEUR Brigitte Gauclère
FICHIER Baux commerciaux 2009-2010.pdf
DATE 09/04/2020

Détail des indices INSEE année par année : Indices du Coût de la Construction, des Loyers des activités tertiaires et des Loyers commerciaux. Le bail commercial 3 6 9 est un contrat dont l'objet est la location de locaux commerciaux. Il régit les relations entre le propriétaire des murs (le bailleur) et le  ...