Actualités du droit bancaire PDF

Lactivité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant dimportants instruments communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive MiFid. Marc-David Weinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales. Aujourdhui, lépargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds dinvestissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui sy applique. La directive dite Finalité et la directive Collateral ont fait lobjet dune évaluation dimpact satisfaisante de la part de la Commission. Madame Vanessa de Francquen montre quen effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire lobjet dune réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ dapplication. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin quun équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier.

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