Actualité jurisprudentielle - Droit des sociétés commerciales, droit commercial.pdf

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Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, létude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce principe, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible lensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de lUnion européenne, ainsi quun grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond, et en ont sélectionné plus dune centaine. Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes qui ont été rendues, sur une période sétalant de mai 2012 à septembre 2013, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficulté, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets dinventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses de cette branche du droit en perpétuelle évolution quest le droit des affaires.

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TAILLE DU FICHIER 6.91 MB
ISBN 9782721216113
AUTEUR Alexis Albarian
FICHIER Actualité jurisprudentielle - Droit des sociétés commerciales, droit commercial.pdf
DATE 05/02/2020