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Le mariage est une union de personnes et dintérêts économiques qui sest longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec légalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour dune conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de légalité et de lindépendance des époux et le devoir doeuvrer à lintérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence dautres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. Cest un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective

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TAILLE DU FICHIER 6.64 MB
ISBN 9782247089321
AUTEUR Janine Revel
FICHIER Les régimes matrimoniaux.pdf
DATE 07/06/2020

Régimes matrimoniaux et divorce : ce qu'il faut savoir Les régimes matrimoniaux définissent les relations de propriété entre les époux et leur patrimoine. Ils distinguent deux types de biens : les biens communs et les biens propres.Les régimes qui stipulent la mise en commun de tous les biens sont appelés régimes de communauté.Dans le cas contraire, on parle de régime de séparation de biens.