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Le mariage est une union de personnes et dintérêts économiques qui sest longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec légalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour dune conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de légalité et de lindépendance des époux et le devoir doeuvrer à lintérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence dautres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. Cest un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective

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TAILLE DU FICHIER 6.64 MB
ISBN 9782247089321
AUTEUR Janine Revel
FICHIER Les régimes matrimoniaux.pdf
DATE 07/06/2020

Les régimes matrimoniaux - Fidroit Les régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux Contrat de mariage Composition du patrimoine Gestion Dettes/ garanties Dissolution / Liquidation Conseils Régime sans aménagement supplémentaire Régime avec aménagement supplémentaire Désignation Si divorce Si décès Communauté universelle OUI communauté • Biens communs : -Cette masse de biens est composée : - des biens personnels