Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux - Actes de la 6e journée détudes juridiques Jean Renauld.pdf

Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux - Actes de la 6e journée détudes juridiques Jean Renauld PDF

En souvenir dun de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, la Faculté de droit de lU.C.L. organise tous les cinq ans une journée détudes consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille. Le trentième anniversaire de lentrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976 qui réforma intégralement le droit belge des régimes matrimoniaux justifiait que lactuel Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine - qui procède de la fusion du Centre de droit de la famille et du Centre ale droit patrimonial de la famille de lU.C.L. - organise la sixième journée détudes juridiques jean Renauld sur le thème des régimes matrimoniaux. Lobjectif de la journée fut de mettre en exergue un certain nombre de problématiques récurrentes du droit des régimes matrimoniaux et de rechercher les solutions qui peuvent y être apportées, à la lumière de lexpérience de trente années de la réforme belge des régimes matrimoniaux. Le présent ouvra reprend les textes de lensemble des contributions rédigées pour cette journée détudes.

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TAILLE DU FICHIER 7.83 MB
ISBN 9782802724636
AUTEUR Jean-Louis Renchon
FICHIER Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux - Actes de la 6e journée détudes juridiques Jean Renauld.pdf
DATE 05/06/2020

Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux- Actes de la 6e journée d'études juridiques Jean Renauld; Droit administratif des biens- Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Notes de …