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TAILLE DU FICHIER 6.72 MB
ISBN 9782247188826
AUTEUR Nicolas Kilgus
FICHIER Le droit des biens en cas pratiques.pdf
DATE 09/01/2020

Document: Cas pratiques : Successions et libéralités, 18 exercices Extrait: - 3 Frères A, B, C ont hérité de leur père des biens ci après désignés : > Un appartement de 340 000. > Un Livret de Caisse d'épargne de 60 000. > Des valeurs mobilières pour 200 000. > Des terres d'un montant de 80 000. > Un compte à la banque postale d'un montant de 70 000. > Des SICAV pour 150 000. > Un Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...