Le Conseil supérieur de la magistrature - De la révision constitutionnelle du 27 Juillet 1993 aux enjeux actuels, tome I.pdf

Le Conseil supérieur de la magistrature - De la révision constitutionnelle du 27 Juillet 1993 aux enjeux actuels, tome I PDF

La fin du XXe siècle a été le théâtre dune judiciarisation de la société française, symptôme dévolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à lautorité judiciaire, dans le sens dune réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de lEtat, le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de lindépendance et de limpartialité des magistrats.

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TAILLE DU FICHIER 6.82 MB
ISBN 9782748174182
AUTEUR Michaël Balandier
FICHIER Le Conseil supérieur de la magistrature - De la révision constitutionnelle du 27 Juillet 1993 aux enjeux actuels, tome I.pdf
DATE 09/06/2020

Loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature