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Assurer un établissement social ou médico-social PDF

Les activités de votre établissement social ou médico-social génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge dun public fragile. II vous est possible de les gérer et de prévoir des garanties assurantielles afin de limiter les conséquences souvent conséquentes et préjudiciables des dommages sur le plan économique pour votre établissement mais aussi sur le plan de limage, de la réputation. Cet ouvrage, inédit en la matière, aborde tous les champs de lassurance des ESSMS (responsabilité liée aux dommages survenant aux usagers, responsabilité de lemployeur, responsabilité liée à lutilisation dune flotte automobile, à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier, mise en cause des dirigeants du fait de leur gestion, protection juridique, cyber-risque...). Ce guide vous permet tout dabord danalyser vos risques, dappréhender ensuite les différentes garanties des contrats dassurances et de maîtriser les clauses des contrats. Des modèles de lettres sont proposés pour faciliter les relations avec votre assureur.

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TAILLE DU FICHIER 3.52 MB
ISBN 9782850862397
AUTEUR Marion Emmerich-Ropiteau
FICHIER Assurer un établissement social ou médico-social.pdf
DATE 03/03/2020

En France, un établissement public social ou médico-social est un établissement public assurant les missions d'un établissement social ou médico-social.. Ce type d'établissement est régi par le code de l'action sociale et des familles, spécialement le chapitre V du titre I er du livre III. Leur régime a été largement revu par la loi n o 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action